1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de Purple Studio (séances et forfaits de studio d'enregistrement). Elles s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels ; les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne visent que les particuliers. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Association SYNTH-AXE, association déclarée (loi 1901), à but non lucratif, dont le siège est situé 40 Avenue Dumotel, 94230 Cachan, France. SIREN 800 935 462 · SIRET 800 935 462 00013 · RNA W943 003 530. Contact : purplestudio94@gmail.com.

3. Prestations et prix

Les prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site, en euros. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. TVA non applicable, article 293 B du CGI (association non assujettie).

4. Réservation et formation du contrat

La réservation en ligne nécessite la création d'un compte confirmé. Le client choisit une prestation et un créneau ; la réservation en ligne vaut demande. Le contrat est formé lors de la confirmation par le studio et de la séance au studio. Le studio se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de demande manifestement abusive.

5. Paiement

Le paiement s'effectue sur place, le jour de la séance, en espèces ou par carte bancaire.

Lorsque le paiement en ligne sera activé, les présentes conditions seront mises à jour (moyens de paiement, éventuel acompte, confirmation par le prestataire de paiement).

6. Annulation, modification, absence

Toute annulation doit être signalée dès que possible. Les conditions d'annulation, de report et l'éventuel acompte seront précisés ultérieurement. [À FINALISER]

7. Droit de rétractation

Une séance de studio réservée pour une date ou un créneau déterminés relève en principe de l'exception prévue à l'article L221-28, 12° du code de la consommation (services de loisirs fournis à une date déterminée) : elle n'ouvre pas de droit de rétractation de quatorze jours. À ce jour, aucun paiement ni engagement n'est pris en ligne : la réservation en ligne vaut demande, et le contrat se forme au studio. [À confirmer par un conseil]

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les horaires réservés, le matériel et les lieux, ainsi que les consignes du studio. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les œuvres qu'il enregistre.

9. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client. Le studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le studio à purplestudio94@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ci-dessous une fois celui-ci désigné.

Médiateur : en cours de désignation — coordonnées communiquées prochainement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Version 1.0 — dernière mise à jour : 22 septembre 2026.